Mentions légales d’un site Internet : 3 raisons de les travailler

Cela fait plusieurs mois maintenant que je rédige pour #audreytips. Et je me suis demandée si les mentions légales d’un site Internet étaient nécessaires pour un site comme le mien, ceci toujours dans l’objectif d’optimiser mon site Web.

J’en ai touché un mot à Laurent qui m’a répondu ce qui suit :

C’est une bonne question Audrey ! Honnêtement, pour un blog personnel, je ne sais pas exactement ce qu’il en est. Par contre, pour une entreprise, je sais que c’est obligatoire.

Cette réponse n’était pas très précise (désolé Laurent, c’est la vérité !). Je me suis donc mise à la recherche d’informations sur Google.

Et j’ai trouvé plusieurs bonnes raisons d’ajouter une page mentions légales sur son site. Je vous les présente dans cet article 🙂

Les mentions légales, c’est rassurant

Le premier point qui m’a paru évident, c’est que des mentions légales, c’est rassurant.

En effet, elles permettent de donner des indications précises sur les gens qui s’occupent du site Internet. S’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale.

Et s’il s’agit d’une personne morale (c’est-à-dire une entreprise, association ou autre), connaître ses informations principales.

En tant que visiteuse sur plein de sites Web, c’est vrai qu’il m’arrive de consulter les mentions légales. Juste pour me rassurer et savoir si c’est une vraie entreprise qui tient le site.

Alors que les scams, hoax et spam en tous genres inondent Internet, les mentions légales rassurent donc.

Les mentions légales d’un site Internet, c’est obligatoire

En France, le contenu des mentions légales d’un site Internet est très précis et régulé.

Tout est très bien décrit sur cette page du site de l’administration française.

Ce site officiel y indique plusieurs choses importantes à mon avis :

• La liste de toutes les mentions légales à mettre : nom de l’entreprise, SIRET, adresse du siège social, etc.
• Les sites personnels et les blogs doivent aussi avoir des mentions légales, qui précisent le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire du site, rien de moins !
• Et aussi, il y a des amendes très élevées pour les contrevenants : 75 000 Euros pour un particulier et 375 000 Euros pour une entreprise…

Ce dernier point m’a fait un peu peur … Je sais ce qu’il me reste à faire !

Les mentions légales, ce n’est pas compliqué à mettre en place

Alors, si c’est rassurant et obligatoire, ce serait peut-être bien de les mettre en place, sur Audrey Tips aussi d’ailleurs.

Mais ma crainte était que ce serait très compliqué.

En fait, ce n’est pas réellement le cas !

C’est même assez simple.

Voici quelques actions simples que vous pouvez prendre si vous voulez mettre des mentions légales complètes sur votre site :

• Consulter le site gouvernemental qui liste les mentions à y mettre (voir le paragraphe précédent)
• Utiliser un des sites permettant de rédiger facilement ses mentions légales (voir plus bas)
• Visiter d’autres sites similaires au vôtre. S’en inspirer, sans recopier tel quel bien sûr !
• Si vous avez un ami juriste qui s’y connait, lui demander son aide
• Si vous avez un budget suffisant, demander l’aide (payante) d’un avocat spécialisé.

Des sites pour aider à créer ses mentions légales facilement

Attention, je ne suis pas actionnaire des sites ci-dessous et je ne peux pas non plus garantir qu’ils font un travail parfait sur un plan légal. Je les ai listés ici car, lors de mes recherches, ils m’ont semblé bien.

Les sites générateurs de mentions légales

Et oui, par exemple, LegalStart propose un générateur de mentions légales. Cet assistant permet de générer automatiquement les mentions légales d’un site Internet.

C’est loin d’être le seul. Si vous cherchez « générateur mentions légales » sur Google, vous trouverez au moins 10 sites proposant la même chose.

Mon conseil est d’en tester 2 ou 3, puis de comparer les résultats obtenus et prendre celui qui vous semble le meilleur.

Les sites proposant des modèles de mentions légales

Télécharger un modèle de mentions légales peut aussi être une bonne solution.

Et le meilleur endroit pour cela est probablement le site de la CNIL.

Il y a aussi des sites qui les proposent en téléchargement gratuit comme wonder.legal.

Notes importantes

French only !

Une note importante concernant cet article : il ne concerne que la France.

En effet, je suis française et n’y connais rien aux mentions légales qui s’appliquent à d’autres pays.

Donc si vous êtes basés dans d’autres pays, vous devrez vous renseigner spécifiquement pour le pays qui vous concerne.

Pas à valeur contractuelle 🙂

Je vous donne mes conseils sur base de ce que j’ai trouvé sur Internet, mais je ne suis pas avocate ni juriste. Si vous voulez avoir un avis professionnel, je vous invite à prendre RDV chez un avocat.

Pour conclure sur les mentions légales d’un site Internet

Je crois que je vais mettre des mentions légales sur #audreytips dès maintenant, de cette manière chers visiteurs, vous pourrez voir qui gère le site et ainsi, je l’espère, mieux nous connaître et être rassurés.

Mise à jour : voici de quoi consulter mes mentions légales.

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Vous êtes juriste ou avocat ? Ou encore vous avez eu des bonnes (ou mauvaises) expériences concernant vos mentions légales.