Comment déposer votre marque à INPI : le Guide

Déposer la marque de son entreprise à l’INPI est très important.

Un dépôt de marque est rassurant, car votre marque est protégée. Personne d’autre ne peut vous la prendre ou commencer à l’utiliser sans votre consentement.

Laurent me l’a confirmé hier soir :

Cela peut paraître anodin, mais nombre d’entrepreneurs se font avoir. Ils oublient de protéger leur marque (ou leur invention, leur logo…). Et puis ils se retrouvent à passer du temps, de l’argent et des nuits blanches à gérer la crise : une autre entreprise les attaque pour contrefaçon. Ou encore, un concurrent se met à utiliser votre marque… Bref Audrey, il faut éviter ces désagréments très pénibles et se protéger !

Je suis 100 % d’accord avec Laurent, et je me suis demandé :

Comment puis-je vous faire gagner du temps sur ces aspects un peu chronophages, voire techniques ? Et bien en rédigeant un article « guide » pour vous : Comment déposer sa marque à l’INPI.

Attention, je ne suis pas juriste, ni spécialiste de la propriété intellectuelle. Mon but ici est de juste vous montrer :

• Comment utiliser l’outil en ligne de l’INPI pour déposer votre marque,
• Que ce n’est pas très compliqué,
• Mais aussi de ne pas hésiter à faire appel à un juriste ou avocat spécialisé si vous avez des difficultés !

D’ailleurs, je vous invite à consulter l’excellente (quoiqu’un peu longue) aide en ligne proposée par l’INPI pour déposer sa marque.

Cela étant dit, c’est parti, le guide vous attend ci-dessous !

Vérifier la disponibilité de votre marque INPI

Première chose à faire selon moi est de s’assurer que votre marque est bien disponible.

Pour cela, rendez-vous sur le site Base de Données Marques, proposé par l’INPI.

C’est d’ailleurs aussi ce que recommande mon confrère Ismaël Leconte sur le blog Webmarketing Com.

Repérez la partie suivante de l’écran dans laquelle vous lancez une recherche comme ci-dessous :

J’ai tapé le nom de ma marque “audrey tips” puis j’ai cliqué sur « Rechercher ».

Voici le résultat :

Aucun résultat, c’est bon signe !

Mais attention (et ici l’aide d’un spécialiste peut s’avérer très utile), il faut aussi faire des recherches sur les synonymes, orthographes proches, etc.

Par exemple, j’ai aussi recherché :

• Audreytips
• Audrey tip
• Audreytip
• Audrey astuce
• Etc.

Une fois que vous êtes rassuré(e), vous pouvez passer au dépôt à proprement parler de la marque de votre entreprise !

Déposer la Marque INPI de son entreprise

Accéder au dépôt en ligne sur l’INPI

Pour cela, rendez-vous sur le site de l’INPI.fr.

Tout en haut dans le menu, cliquez sur le lien « Démarches en ligne » :

Un sous-menu s’affiche dans lequel cliquez sur « Dépôt de marque en ligne » :

Une page d’informations précise les changements récents sur le dépôt d’une marque. Cliquez sur « Accédez au service » :

Créer un compte sur le site de l’INPI

Mais avant d’aller plus loin, comme vous le constatez ci-dessous, vous devez avoir un compte sur inpi.fr. Pour cela, cliquez sur le bouton « S’inscrire » :

Un assistant simple vous guide pour vous demander votre état civil, votre email, des questions secrètes (comme ci-dessous) pour récupérer votre mot de passe si vous l’oubliez …

Bref, un processus de création de compte très classique et intuitif qui se termine par la validation des CGU de l’INPI :

Vous recevez ensuite dans votre boîte mail d’un email dans lequel il faut cliquer sur un lien pour valider la création de votre compte :

A partir de ce lien, vous accédez de nouveau au site de l’INPI pour définir votre mot de passe :

Et voilà, votre compte INPI est créé.

L’étape suivante ? Déposer votre marque 🙂

Déposer sa marque sur le site de l’INPI

Une fois votre mot de passe validé, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers la page de création de procédures en ligne :

Choisissez « Marques Françaises » pour être redirigé vers un nouvel environnement Web, lui aussi géré par l’INPI.

Cliquez alors sur le lien « Déposez vos marques » :

Indiquer le contexte de votre dépôt de marque

Dans les étapes suivantes, vous allez préciser :

• Qui dépose la marque,
• Et de quel type de demande il s’agit.

Dans l’écran ci-dessus, vous devez re-préciser vos coordonnées – je donne celles de Mathieu.

Dans l’écran suivant, précisez ce que vous souhaitez faire – je cherche à enregistrer ma marque en en France.

Préciser les contacts liés à la marque

Cette partie est un peu compliquée. En effet, il y a de nombreux contacts différents :

• Déposant,
• Mandataire,
• Destinataire,
• Signataire,
• Etc.

Dans mon cas, Mathieu est le contact à la fois en tant que déposant, signataire et destinataire.

Voici comment préciser qu’un contact est déposant pour une marque :

Choisir le type de marque

J’ai demandé à Mathieu comment choisir le type de marque… Il n’était pas sûr de lui. Pas de souci, Mathieu a appelé l’INPI. Leur numéro (légèrement surtaxé) est le 0820 210 211. Ils ont répondu en 4 minutes. Pas mal !

L’équipe des 25 conseillers de l’INPI est aussi disponible à cette adresse email : contact@inpi.fr

Le conseiller a conseillé de choisir « marque semi-figurative ». En effet, Mathieu et Laurent veulent protéger le texte « Audrey Tips » mais aussi le logo.

Finalement, après réflexion, Laurent et Mathieu se sont dit que le logo serait amené à changer à l’avenir et que le principal est de protéger « Audrey Tips ». Dans ce cas, il est préférable de choisir une marque verbale.

Voici l’écran pour renseigner le nom de votre marque :

Note : il est possible de traduire en français votre marque si elle est initialement en langue étrangère. Par exemple, si votre marque est « Beautiful Flowers », vous pouvez aussi la traduire en français par « Belles Fleurs » !

Choisir les bonnes classes d’activités

Comme indiqué dans mon précédent article expliquant pourquoi il est important de déposer sa marque à l’INPI, choisissez ensuite les classes d’activité pour lesquelles vous voulez protéger la marque de votre entreprise.

Dans mon cas, j’ai retenu les classes 35, 41 et 42.

Puis j’ai cliqué sur les boutons « Sélectionner tout » pour choisir toutes les activités listées dans ces 3 classes :

Enfin, il y a plusieurs options qui suivent et qui ne me concernent pas :

Voici l’écran qui est le récapitulatif du dépôt de votre marque :

Sur l’écran ci-dessus, toutes les informations renseignées précédemment sont listées. Je vous conseille de bien tout relire en détail, afin de ne pas faire d’erreurs 🙂

Et pour finir, vous “passez à la caisse” en cliquant sur le bouton « Payer ».

Il est possible de payer par carte bancaire. Super et rapide.

Une fois votre paiement par CB validé, un écran vous confirme que le dépôt de marque est bien effectif, victoire !

Comme vous le voyez, ce n’est pas été très compliqué de déposer la marque de votre entreprise.

Il ne reste plus qu’à attendre le retour et la validation de l’INPI.

En Conclusion sur Comment Déposer sa Marque INPI

Tout au long de cet article, j’ai eu pour unique objectif de vous guider dans le dépôt de votre marque à l’INPI.

Comme moi, rejoignez les chefs d’entreprises qui sécurisent leur activité professionnelle, et leur marque, en la protégeant à l’INPI.

Même si mon sujet de prédilection est le Marketing Digital pour les entrepreneurs, je parle aussi régulièrement de sujet pour sécuriser votre entreprise. En effet, “mieux vaut prévenir que guérir”.

Autrement dit, consacrer votre temps à développer votre entreprise, plutôt qu’à d’éteindre des feux !

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