Déposer sa marque à l’INPI : Mais pourquoi donc ?

Si vous êtes comme mon collègue Mathieu, vous avez besoin de sécuriser votre entreprise pour vous sentir bien ! Et, Laurent, n’est pas moins fan d’être en règle dans son activité professionnelle…

Le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est simple : Pourquoi déposer sa marque à l’INPI ?

C’est parti d’une discussion complètement anodine avec Laurent :

Punaise, encore un client qui a des soucis avec sa marque… Il va devoir changer son logo, son nom de domaine, changer les textes de son site. Mais aussi faire toutes les démarches administratives pour changer le nom de sa boîte, les statuts, le greffe, et ainsi de suite. Quel temps perdu ! Pauvre client !

Mais ce client n’est pas « pauvre ». Il a juste manqué de lire les informations qui se trouvent dans cet article 🙂

J’ai investigué la question pour vous. Je vais vous présenter l’INPI, à quoi sert cet institut et pourquoi je pense que vous DEVEZ protéger la marque de votre entreprise !

Note importante : je ne suis ni avocate ni juriste ! Les informations, données dans cet article le sont à titre indicatif. Elles sont issues de mes recherches personnelles.

Mon conseil : Faites appel à un juriste ou un avocat spécialisé pour toute démarche liée à votre marque et l’INPI. Mon rôle ici est juste de vous donner un panorama global de la question.

C’est quoi l’INPI ?

Présentation générale de l’INPI

L’INPI est l’abréviation de Institut National de la Propriété Industrielle.

Sur la page d’accueil de inpi.fr, leur slogan est limpide : « La Maison des innovateurs, c’est ici. Ensemble valorisons vos créations ».

Créé le 19 avril 1951, une fois enregistrée à l’INPI, grosso modo, vous pouvez clamer « cette marque est la mienne, je la protège et aucune autre entreprise ne peut l’utiliser ».

Il faut savoir que bien que créée en 1951, la protection des brevets et marques date de bien avant.

Selon Wikipedia : « L’Office des brevets d’invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d’Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902. ».

Toutefois, ce que vous protégez dépasse simplement votre marque, vous pouvez aussi protéger :

• Vos brevets techniques,
• Vos dessins et modèles,
• Et plein d’autres choses plus spécialisées comme par exemple les topographies de semi-conducteurs, …

Oui, cela va très loin !

Les Missions de l’INPI

Les équipes de l’INPI ne chôment pas !

En effet, elles sont responsables de nombreuses missions importantes, parmi lesquelles :

• Enregistrement et gestion de titres de propriété intellectuelle,
• Accueil et information des entreprises et des innovateurs,
• Assistance de ces derniers via une documentation technique et juridique,
• Formation d’accompagnement à la propriété intellectuelle,
• Valorisation des marques et brevets via les Trophées INPI,
• Participation active à l’élaboration des lois liées à la propriété intellectuelle en France et à l’international.

Comme vous allez le voir, ces missions sont fondamentales et très importantes pour les entreprises de notre pays, et donc en particulier pour la vôtre !

La marque de votre entreprise à l’international

L’INPI est l’organisme français de protection de la propriété industrielle. Mais il y a des organismes similaires partout dans le monde et même à l’échelle mondiale avec l’OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Et pour l’Europe ? Il y a une « marque européenne » pour vous protéger dans toute l’Union Européenne. L’Office de l’UE pour la Propriété Intellectuelle est là pour gérer tout cela.

Le fait de déposer votre marque en France ne vous couvre pas pour l’ensemble du monde.

Si votre entreprise est présente partout à l’international, mieux vaut étudier plus en détail le système de Madrid, dont l’objectif est de protéger votre marque partout, en une seule démarche, avec un seul paiement.

Combien cela coûte de déposer sa marque inpi ?

Le coût du dépôt de votre marque auprès de l’INPI est de 250 € dans le cas d’un dépôt papier mais réduit à 210 € si vous procédez par voie électronique.

Un dépôt vous protège 10 ans.

Un dépôt de marque est valable pour 3 classes d’activité. Pour toute classe d’activité en plus, il faudra payer 42 €. Mais le plus souvent, avec 3 classes, c’est suffisant !

Note : Je vais aborder la notion de classe un peu plus bas.

Bref, profitez d’une excellente protection, pour seulement 21 € par an, soit 1,75 € par mois ! Cela serait dommage de s’en priver non ?

Pourquoi est-ce important de déposer sa marque INPI ?

Quel est le risque, de manière générale, si vous ne protégez pas votre marque ?

Vous risquez qu’une autre entreprise vienne vous dire : « Stop, c’est ma marque, arrêtez de l’utiliser, sinon je vous attaque en justice ».

Si cela vous paraît peu probable, détrompez-vous !

Je fais appel à nouveau à Mathieu ici, dont l’expérience récente est étonnante :

J’ai pas moins de 5 personnes, en 2 ans, dans mon réseau proche qui ont reçu des courriers d’avocats spécialisés en protection intellectuelle. Ces personnes sont à la tête de TPE ou des travailleurs indépendants… Je ne vais pas les citer, mais ce ne sont pas des grosses boîtes, et bien des TPE. Un de ces entrepreneurs a carrément décidé d’arrêter son activité. Cela lui aurait représenté trop d’argent et d’efforts de tout remettre sur pied et de changer de marque. 3 autres ont dû changer de marque, avec tous les coûts que cela représente… Le dernier n’a pas encore pris sa décision. Mais ça perturbe fortement son activité !

Je peux donc affirmer que ne pas déposer sa marque à l’INPI engendre des problèmes importants.

Voici à l’inverse les avantages que vous avez, en tant qu’entrepreneur, à déposer votre marque auprès de l’INPI.

Economiser de l’argent

Recevoir une attaque pour utilisation de sa marque de la part d’une entreprise, via un courrier d’avocat, cela vous donne 2 options :

• Vous défendre, si vous n’êtes pas d’accord : bonjour le stress et les frais d’avocats !
• Changer de marque.

Avoir à changer sa marque, cela peut paraître une simple formalité, mais cela ne l’est pas.

Voici quelques dépenses auxquelles vous n’aviez peut-être pas pensé :

Des dépenses administratives

• Changer les statuts de votre entreprise,
• Déposer les nouveaux statuts, et faire plein de formalités (payantes), dont je ne suis pas spécialiste…

En tout cas, cela coûte a minima des centaines d’Euros,

Des frais d’impressions

Réimprimer tous vos supports print :

• Cartes de visite,
• Flyers,
• Papier à en-tête,
• Supports muraux, supports pour stands de salons professionnels…

Revoir votre présence sur Internet

• Réaliser un nouveau logo avec votre nouvelle marque,
• Changer de nom de domaine pour votre site Web,
• Adapter les textes de votre site (en changeant le nom de votre marque), mais aussi les PDF, Slideshare, etc.
• Changer tous les emails de vos collaborateurs…
• Adapter toute votre présence Social Media (page Facebook, page entreprise LinkedIn, etc),
• Essayer au mieux de récupérer tous vos backlinks, qui pointent vers votre ancien nom de domaine, pour qu’ils pointent vers le nouveau… Et oui, hors de question que ce trafic aille vers votre concurrent !

Toutes ces actions peuvent prendre des semaines à réaliser proprement et coûter beaucoup d’argent.

Pour une entreprise, c’est donc une catastrophe. Car, en parallèle, il faut continuer à gérer les clients, faire de la prospection commerciale, la comptabilité…

Éviter d’être décrédibilisé

Mais protéger votre marque, c’est aussi garder une image professionnelle auprès de vos clients.

Si cela fait des années que vous exploitez une marque et que du jour au lendemain, vous devez en changer, sous la contrainte… Vous risquez de mal gérer les choses et ne pas donner une image positive à vos clients existants.

A contrario, si vous n’avez pas déposé votre marque, rien n’empêche un nouveau concurrent de commencer à utiliser celle-ci !

Prenons un exemple : vous utilisez le nom de marque « Formations DeLuxo », mais sans l’avoir déposée auprès de l’INPI ?

Rien n’empêche quelqu’un d’autre d’appeler son entreprise “Formations DeLuxo” aussi ! Et vous vous retrouvez maintenant avec un concurrent qui a le même nom … Et si il dépose cette marque auprès de l’INPI avant vous, les ennuis vont commencer.

Certes, vous pouvez toujours essayer de faire jouer la notion d’antériorité mais les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et sources de stress.

Imaginez alors la réaction de vos clients ? Ils vont trouver tout cela très bizarre !

Ne pas s’ajouter du stress inutile

Vous l’aurez compris je pense, déposer sa marque permet au chef d’entreprise de réduire son niveau de stress inutile.

Qui a sérieusement le temps ou l’envie de devoir gérer le genre de situations décrites plus haut ?

Pas moi en tout cas 🙂

La classe INPI, c’est quoi ?

J’ai déjà évoqué les classes inpi un peu plus tôt dans mon article. Lorsque je vous donnais le coût “ridicule” du dépôt de votre marque.

Une classe d’activité INPI est tout simplement la liste des activités professionnelles pour lesquelles vous protégez votre marque.

En effet, par défaut, un dépôt « standard » couvre 3 classes d’activités. Mais vous pouvez étendre la protection de votre marque à d’autres.

Où trouver la liste des classes d’activité ?

Voici le site qui dépend de l’INPI sur lequel vous trouvez toutes les classes.

Il y a 45 classes.

Chacune contient de nombreuses activités professionnelles.

Comment utiliser les classes INPI ?

Donc avant de déposer votre marque, il faut bien comprendre le concept de classe d’activités et surtout réfléchir à votre stratégie d’entreprise :

• Quelles activités devez-vous protéger dès maintenant ?
• Mais aussi quelles activités êtes-vous susceptible de faire demain ? Et auquel cas, il est préférable de les protéger aussi dès maintenant.

Prenons un exemple : vous êtes fleuriste et vendez donc des fleurs.

Alors, protégez votre marque pour la classe 31 qui contient les plantes :

animaux vivants

fruits frais

légumes frais

semences (graines)

plantes naturelles

fleurs naturelles

aliments pour les animaux

malt

gazon naturel

crustacés vivants

coquillages vivants

insectes comestibles vivants

appâts vivants pour la pêche

céréales en grains non travaillés

plantes

plants

arbres (végétaux)

bois bruts

fourrages

Mais imaginons que vous comptez aussi proposer un jour des formations, pour apprendre à vos clients comment faire de beaux bouquets.

Dans ce cas, pensez à protéger dès maintenant votre marque pour la classe 41 qui protège la marque entre autres des activités de formation !

Pour Conclure sur pourquoi déposer votre  Marque auprès de l’INPI

Au cours de cet article, je vous ai présenté l’INPI. Cet institut gère entre autres l’enregistrement et la protection des marques. Grosso modo, c’est auprès de l’INPI qu’il faut vous adresser pour dire « ceci est la marque de mon entreprise, pas touche ! ».

Je vous ai aussi donné des indications de coût pour protéger votre marque, ainsi que précisé pourquoi c’est vraiment important de protéger sa marque.

Et puis j’ai aussi parlé un peu de la notion de classes d’activités, fondamentales lorsqu’on veut déposer sa marque INPI.

Si sécuriser votre activité est important pour vous – et je vous comprends – alors jetez un oeil sur mon guide sur comment déposer votre marque à l’INPI.

Avez-vous bien pensé à déposer la marque commerciale que vous exploitez à l’INPI ? Si non, comptez-vous le faire ? Si oui, quelles sont vos motivations premières ?